Démarches administratives

Démarches administratives

 

Service Etat Civil
35 avenue Jean Jaurès 91560 Crosne
01 69 49 64 00 – Mail
Horaires d’ouverture
Lundi : 8h45-12h et 13h30-18h30
Du mardi au vendredi : 8h45-12h et 13h30-17h30
Le 1er samedi du mois : 8h45-12h (sauf au mois d’août)


Retrouvez toutes les formalités liées à l'Etat-Civil.

IMPORTANT
Les services de la Ville sont proposés à tous les Crosnois gratuitement.
Attention beaucoup de sites sur Internet le font payer, ne vous faites pas avoir par ces services.

Carte Nationale d'identité
Passeport biométrique
Autorisation de sortie de territoire
Inscription sur les listes électorales
Les élections
Copies d'actes
Reconnaissance d'un enfant
Déclaration de naissance
Baptème républicain
Mariage civil
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Certificat de concubinage
Livret de famille
Attestation de porte-fort
Déclaration de décès
Recensement militaire
Légalisation de signature
Certificat copie conforme de documents

Carte Nationale d’Identité

La demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) ne peut s'effectuer que dans une Mairie habilitée à délivré la carte nationale d'identité, ce qui n’est pas le cas de Crosne. Pour l'Essonne découvrez les 28 communes que vous pouvez solliciter. Il est obligatoire de prendre rendez-vous par téléphone.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement prolongées de 5 ans sans démarche particulières. Elles restent valables seulement 10 ans pour les personnes mineures.

La carte nationale d'identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Si vous avez l'intention de voyager avec votre CNI, il est préférable de consulter le site diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr.

 

La CNI est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée.

En cas de demande pour un mineur, l'enfant doit impérativement être présent lors de la demande. Sa présence n'est pas indispensable lors du retrait de la CNI.

Vous pouvez faire une pré-demande internet, passer en mairie de votre domicile récupérer un dossier papier ou le remplir lors de votre rendez-vous.

Différents cas particuliers existant (renouvellement, perte, vol, 1re demande, naturalisation ... avec ou sans hébergement), lors de votre prise de rendez-vous, il est essentiel d'indiquer votre situation, afin de connaître les documents à fournir.

 

Liste des pièces à apporter (originaux et photocopies) pour un renouvellement ou une première demande concernant une personne majeure :

  • Le formulaire de demande complété lisiblement à l'encre noire et en majuscules (sur place ou à votre domicile si vous vous l'êtes procuré avant de venir déposer votre demande ;
  • 2 photographies d'identité (normes ISO/IEC 19794-5) ;
  • l'ancienne carte
  • en cas de perte ou de vol un timbre fiscal de 25€, dématérialisé payable en ligne ainsi qu’un document officiel avec photographie ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d'imposition valable 1 an).

Si la carte à renouveler est périmée de plus de 2 ans et vous êtes en possession d'un passeport également périmé de plus de 2 ans, vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie du lieu de naissance.

Pour les personnes nées à l'étranger, leur acte de naissance est délivré par le service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9 ou en ligne.


Passeports biométriques

Depuis mai 2009, les passeports biométriques sont enregistrés dans les communes accueillant des dispositifs sécurisés de recueil des données (ce qui n’est pas le cas de Crosne). 28 communes ont ce dispositif en Essonne dont Brunoy, Montgeron et Yerres. Consultez la liste.

 

 


Autorisation de sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses deux parents doit présenter les 3 documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays)
Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, formulaire AST.


Inscriptions sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription sur les listes électorales en Mairie, à tout moment de l'année. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.

Si vous faites votre demande d'inscription avant le dernier jour de l'année en cours, vous pourrez voter à compter du 1er mars de l'année suivante. Si vous déposez votre demande après le 30 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales. Vous conservez donc la possibilité de voter l'année suivante dans votre ancienne commune d'inscription.

Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à la Mairie, service population.

- Vous êtes locataire ou propriétaire, vous devez fournir pour votre inscription :

  • Une pièce d'identité (Carte d'identité française ou passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms - pour les femmes mariées, le livret de famille)

- Si vous êtes hébergé ou vous habité chez vos parents vous devez fournir également le livret de famille des parents

- Si vous changez d'adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce ...), il vous faudra fournir :

  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms - pour les femmes mariées, le livret de famille)
  • Le livret de famille mis à jour

L’inscription en ligne est possible. Vous pouvez télécharger le Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français et le déposer à la Mairie, accompagné des justificatifs demandés. Ou vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr

Attention : si vous déménagez dans la même commune, vous devez signaler le changement d'adresse au service population. Votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.


Les élections

Pour élire ses représentants, tout citoyen français sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques a le droit de voter. Le suffrage universel prévoit un vote strictement personnel, libre et secret. Les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au cours de différents types de scrutins.
Pour participer à une des élections, il suffit d’être de nationalité française, d’être âgé d’au moins 18 ans et de jouir de ses droits civiques. Les ressortissants communautaires sont autorisés à participer aux élections européennes et municipales.

Modalités d’inscription sur les listes électorales


Si le jour d’une élection vous souhaitez vous faire représenter par un électeur de votre choix, vous pouvez, dans certaines conditions, opter pour le vote par procuration.

Carte des bureaux de vote

 

Résultats des différentes élections
Dates des prochaines élections


Copies d’actes de naissance – mariage – décès

Afin de faciliter vos démarches, la mairie de Crosne propose des services Etat-civil en ligne.
Vous remplissez la demande (naissance, mariage, décès) et validez en ligne. Le service en assure le traitement.


Reconnaissance d’un enfant

Pour les parents qui ne sont pas mariés, la reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement.

  • Pour une reconnaissance avant ou après la naissance la déclaration peut se faire dans n’importe quelle mairie.
  • Pour une reconnaissance lors de la déclaration de la naissance : uniquement à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

 

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Si reconnaissance après la naissance, se munir d’un acte de naissance récent de l’enfant.

Déclaration de naissance

En l’absence de maternité ou d’hôpital dans la commune, elle n’est possible qu’en cas de naissance accidentelle sur la commune.


Baptême Républicain

Le baptême républicain n’a aucune valeur juridique, mais c’est un engagement moral du parrain et de la marraine.
Il convient de se déplacer en mairie pour demander la liste des pièces à fournir et poser une option sur une date.
Le baptême civil a lieu à la mairie du domicile. A Crosne, ils sont célébrés le samedi matin et exclusivement pour les personnes domiciliées sur la commune.


Mariage civil

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition que la résidence soit effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Un livret est à retirer en mairie, au service état civil, par l’un des deux futurs époux. A ce dossier sera jointe la liste des documents à fournir correspondant au cas particulier des demandeurs. Le dépôt du livret complété, accompagné des documents demandés, devra se faire en présence des 2 futurs époux un mois avant la date du mariage prévue (rendez-vous à prendre au 01 69 49 64 00). Il faut bloquer environ 45 minutes pour ce rendez-vous lors duquel un projet mariage est rédigé et doit être vérifié.


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L'enregistrement du PACS se fait en Mairie, uniquement sur rendez-vous. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble.
Préalablement à la prise de rendez-vous, un dossier devra avoir été déposé au service Etat

Civil ou adressé par courrier au même service.

- Les pièces à fournir en mairie sont les suivantes :

  • 2 exemplaires de la convention de PACS rédigée en français et non signée (la signature se fera en mairie lors de l'enregistrement). Possibilité d'utiliser le formulaire CERFA n°15726-02.
  • 1 pièce d'identité en cours de validité pour chaque partenaire, délivrée par une administration publique (original et copie),
  • 1 déclaration conjointe de PACS avec les attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (utilisation possible du formulaire CERFA n°15725*02.
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation pour chaque partenaire, de moins de 3 mois pour le partenaire français, et de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire.

 

- Si le partenaire est étranger et né à l'étranger, fournir :

  • 1 certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger,
  • 1 certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, qu'il est possible de demander au Service Central de l'Etat Civil,
  • si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe, à demander au Service Central de l'Etat Civil,
  • si l'Etat concerné ne procède pas à la mise à jour des actes, le partenaire devra fournir une attestation en ce sens de son ambassade, consulat ou de toute autre autorité habilitée.

 

- Si le partenaire est divorcé, fournir :

  • le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes unions avec mention du divorce (original et copie).

 

- Si le partenaire est placé sous la protection de l 'OFPRA, fournir :

  • 1 copie de moins de 3 mois du certificat tenant lieu d'acte de naissance, délivré par l'OFPRA,
  • 1 certificat de non-Pacs délivré par le Service Central de l'Etat Civil.

 

- Si le partenaire est veuf ou veuve, fournir :

  • le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original et copie)
  • ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès
  • ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux.

 

Si vous souhaitez célébrer civilement la signature de votre Pacte Civil de Solidarité, vous devez au préalable avoir conclu votre PACS auprès d'une mairie ou devant un notaire, et être domicilié à Crosne. Il convient de prendre rendez-vous avec le service Etat Civil au 01 69 49 64 00 afin de pouvoir constituer un dossier (livret + documents à fournir).


Certificat de concubinage

Les concubins doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence et se présenter obligatoirement, ensemble, munis de leur pièce d’identité respective (CNI ou passeport pour les français, carte de séjour pour les étrangers).


Livret de famille

Un livret de famille est délivré par la mairie du lieu de mariage ou par la mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou en cas de divorce, il est possible de demander l’établissement d’un duplicata par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de domicile qui vous demandera de remplir un imprimé de demande qu’elle transmettra aux mairies concernées (mairie de votre mariage et de chaque mairie de naissance ou de vos enfants ou si vous n’êtes pas mariés, mairie de naissance de votre 1er enfant, puis mairies de naissance de vos autres enfants). Vous serez invité à venir chercher votre duplicata de livret de famille lorsque la dernière mairie intervenue sur ce duplicata l’aura retourné à la mairie de Crosne.


Attestation de porte-fort

Le certificat d'hérédité est remplacé par I' Attestation de porte-fort. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par cette attestation signée de l'ensemble des héritiers.

L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, permet de justifier de votre qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt.

Vous pouvez ainsi effectuer les actes suivants :

  • Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt afin de régler les actes conservatoires dans la limite de 5000€ (vous pouvez présenter des justificatifs à l'établissement financier : factures, bons de commande des obsèques ou avis d'imposition).
  • Obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant, dès lors que le montant total des sommes détenues par l'établissement est inférieur à 5000€.

Pour obtenir le débit des comptes ou la clôture des comptes, l'héritier qui fait la démarche auprès de l'établissement bancaire doit lui fournir :

  • L'attestation signée de l'ensemble des héritiers
  • Son extrait d'acte de naissance
  • Un extrait d'acte de naissance du défunt et une intégrale de son acte de de décès
  • Si nécessaire, un extrait d'acte de mariage du défunt
  • Les extraits d'acte de naissance de chaque ayant droit désigné dans l'attestation
  • Un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés obtenu auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCODV) ou auprès de l'association pour le développement du service notarial (AOSN).

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant son identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour une concession pour le cimetière municipal, s’adresser au CCAS au 01 69 49 64 50


Recensement militaire du jeune

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française (garçons et filles) et se fait à la mairie de leur domicile.
Le recensement ne peut se faire avant la date anniversaire des 16 ans. Il convient de se présenter avec la CNI ou tout document prouvant la nationalité française et le livret de famille des parents.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (bac, permis de conduire).
Entre 17 et 18 ans, les jeunes reçoivent une convocation 30 à 45 jours avant la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Les données issues du recensement faciliteront leur inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national tout changement de domicile.
Si l’intéressé a obtenu la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
En cas de double nationalité, le jeune doit contacter l’ambassade ou le consulat du second pays concerné afin d’effectuer les démarches administratives qui lui permettront d’être en règle avec le second pays.

Informations.


Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (muni d’une pièce d’identité) avec le document à légaliser et exécuter, devant l’agent, une signature pour comparaison.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur les documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques, en France ou à l’étranger.


Certificat copie conforme de document

Le décret n°2001-899 du 01/10/2001 l’a abrogé. Toutefois, la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (ex : diplômes) par les autorités étrangères peut toujours avoir lieu.