Demande d'actes d'état-civil

Demande d'actes d'état-civil

 

Service Etat Civil
31 avenue Jean Jaurès

01 69 49 64 00 - Mail
Horaires d’ouverture
Lundi : 8h45-12h et 13h30-18h30
Du mardi au vendredi : 8h45-12het 13h30-17h30
Le 1er samedi du mois : 8h45-12h

 

         

Acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à présenter : Nom, prénom et date de naissance ; noms, prénoms des parents

La copie intégrale d'acte de naissance

Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal (parent, tuteur ou curateur), toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref

 

L'extrait d'acte de naissance avec filiation

Qui peut le demander ?
Les frères et sœurs avec justification de leur qualité d'héritiers, après décès de l'intéressé, les autres héritiers en justifiant de leur qualité d'héritiers, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref

 

L'extrait d'acte de naissance sans filiation

Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

 

Documents à fournir

  • Nom, prénom, filiation (pour l’extrait avec filiation)
  • Une copie du livret de famille ou une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté

 

 

Je fais ma demande

 

  • J’envoie ma demande par courrier

Mairie de Crosne, service population – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
La copie sera adressée à votre domicile.

 

 

  • Je me déplace

Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil

11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04


 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
  • L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

La copie intégrale d'acte de mariage

Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal : parent, tuteur ou curateur, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref

 

L’extrait d’acte de mariage avec filiation

Qui peut le demander ?
Les frères et sœurs avec justification de leur qualité d'héritiers, après décès de l'intéressé, les autres héritiers en justifiant de leur qualité d'héritiers, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès d'un(e) des époux(ses), si ce délai est plus bref

 

L’extrait d’acte de mariage sans filiation

Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Documents à fournir

  • Nom, prénom, filiation (pour l’extrait avec filiation)
  • Une copie du livret de famille ou une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté

 

 

 

Je fais ma demande

 

  • J’envoie ma demande par courrier sur papier libre.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

- Pour une copie intégrale, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents

- Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

- Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux

Mairie de Crosne, service population – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

 

  • Je me déplace

Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil

11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04


Acte de décès

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
À savoir : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

À qui faire la demande ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.

  • Décès survenu en France

Nationalité française

  • À la mairie du lieu du décès
  • À la mairie du dernier domicile du défunt

Autres nationalités

  • À la mairie du lieu du décès
  • À la mairie du dernier domicile du défunt

 

  • Décès survenu à l'étranger

Nationalité française

  • Service central d'état civil de Nantes

Autres nationalités

  • Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

 

 

Je fais ma demande

 

  • J’envoie ma demande par courrier sur papier libre.

J'indique les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

 

  • Je demande en ligne

- Pour un décès survenu dans la commune de Crosne, remplissez le formulaire

 

  • Je me déplace

Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil

11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04