Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à présenter : Nom, prénom et date de naissance ; noms, prénoms des parents
Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal (parent, tuteur ou curateur), toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref
Qui peut le demander ?
Les frères et sœurs avec justification de leur qualité d'héritiers, après décès de l'intéressé, les autres héritiers en justifiant de leur qualité d'héritiers, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
Documents à fournir
Mairie de Crosne, service population – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
La copie sera adressée à votre domicile.
Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal : parent, tuteur ou curateur, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref
Qui peut le demander ?
Les frères et sœurs avec justification de leur qualité d'héritiers, après décès de l'intéressé, les autres héritiers en justifiant de leur qualité d'héritiers, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès d'un(e) des époux(ses), si ce délai est plus bref
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Documents à fournir
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
- Pour une copie intégrale, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents
- Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
- Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux
Mairie de Crosne, service population – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
À savoir : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
À qui faire la demande ?
Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.
Nationalité française
Autres nationalités
Nationalité française
Autres nationalités
Je fais ma demande
J'indique les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Mairie de Crosne, service population – 31 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04