Le service Urbanisme accompagne la municipalité dans la mise en œuvre des projets qui se développent sur la Ville, dans une démarche de qualité et d'exigence et dans le respect des enjeux de développement durable. Il est au service de la population pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme au titre du PLU.
Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :
Télécharger les formulaires de demande
Révision du PLU :
- Procédure
- Population et habitat
- Economie et équipements
- Organisation spaciale et déplacements
- Environnement et cadre de vie
AVIS DE DÉPÔT DES ADS
PC 091191 24 10007
PC 091191 24 10006
PC 091191 24 10005
PC 091191 24 10004
PC 091191 24 10002
DP 091191 24 10020
DP 091191 24 10018
DP 091191 24 10017
DP 091191 24 10016
DP 091191 23 10088
PD 091191 24 10003
PD 091191 24 10002
AT 091191 24 10003
AT 091191 24 10002
AT 091191 24 10001
AVIS D’AFFICHAGE DES DÉCISIONS(ARRÊTÉS) DES ADS
PERMIS DE LOUER
Autorisations préalables de mise en location de logement (APML)
Déclarations de mise en location de logement (DML)
ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE
Le PLU a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) en 2005.
Ce document fixe les grandes orientations du développement de la commune, de l’affectation de ses sols, dans le cadre d’un projet de développement durable, peut être consulté au Service Urbanisme.
Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Crosne : Rapport du Commissaire Enquêteur
PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable
La ville poursuit son engagement dans la lutte contre l’habitat indigne en mettant en place son guide pratique relatif au « permis de louer ».
Ce document, issu de la loi ALUR, a pour but de contrôler le parc locatif privé et de mettre fin à la mise sur le marché de logements insalubres.
Depuis le mois de juillet 2022, chaque propriétaire bailleur privé d’un logement doit remplir ce dossier, s’il s’agit d’une première location ou d’un changement de locataire.
Cette mesure ne s’applique pas :
- s’il s’agit d’un renouvellement ou d’un avenant au bail,
- s’il s’agit d’une location touristique saisonnière
- s’il s’agit de baux commerciaux
Cliquez sur le document pour le consulter/télécharger (PDF).
Il dresse l’état de la propriété foncière de la ville, base du calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre de la commune peut être consulté sur le site national.