L'urbanisme

L'urbanisme

Urbanisme
13/15 rue des Investisseurs 91560 Crosne
01 69 49 64 16 / 01 69 49 64 28 – Mail

 

Le service Urbanisme accompagne la municipalité dans la mise en œuvre des projets qui se développent sur la Ville, dans une démarche de qualité et d'exigence et dans le respect des enjeux de développement durable. Il est au service de la population pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme au titre du PLU.

Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :

  • Informer et accompagner le public (administrés et professionnels) sur les projets en cours, les démarches administratives et les règlements applicables.
  • Instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
  • Élaborer et suivre la planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
  • Mener les études préalables aux projets, études de faisabilité pour la création ou la requalification de logements, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, de commerces, etc.
  • Mener les actions foncières, veille foncière, préemption, acquisitions / ventes / échanges fonciers en préalable aux projets.

Télécharger les formulaires de demande

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) en 2005.

Ce document fixe les grandes orientations du développement de la commune, de l’affectation de ses sols, dans le cadre d’un projet de développement durable, peut être consulté au Service Urbanisme.

Plan de Zonage
Zones PLU au 26 juin 2018

Lexique

 

Le cadastre

Il dresse l’état de la propriété foncière de la ville, base du calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre de la commune peut être consulté sur le site national.