Retrouvez toutes les formalités liées à l'Etat-Civil.
IMPORTANT
Les services de la Ville sont proposés à tous les Crosnois gratuitement.
Attention beaucoup de sites sur Internet le font payer, ne vous faites pas avoir par ces services.
Carte Nationale d'identité
Passeport biométrique
Autorisation de sortie de territoire
Inscription sur les listes électorales
Les élections
Copies d'actes
Reconnaissance d'un enfant
Déclaration de naissance
Baptème républicain
Mariage civil
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Certificat de concubinage
Livret de famille
Attestation de porte-fort
Déclaration de décès
Recensement militaire
Légalisation de signature
Certificat copie conforme de documents
1) Il est impératif de faire une pré-demande en ligne sur le site du gouvernement www.ants.gouv.fr
Un numéro de "pré-demande" vous sera fourni, indispensable au service État-civil de la Mairie pour finaliser votre demande. Aucun rendez-vous ne sera possible sans pré-demande préalable.
2) Vous devez ensuite prendre un rendez-vous sur https://rendezvous.crosne.fr/ accessible ici. Aucune demande de rendez-vous par téléphone ne sera validée.
A noter : Un rendez-vous correspond à une démarche et est pris pour une seule personne. Veillez à bien renouveler la demande de prise de rendez-vous si vous souhaitez effectuer plusieurs titres ou s'il y a plusieurs demandeurs.
3) Le jour de votre rendez-vous, la présence de chaque demandeur est obligatoire, enfant comme adulte (prises d'empreintes) avec les documents indispensables pour finaliser la demande. La liste des pièces à fournir est disponible ici.
4) Une fois que le/les titres demandés sont prêts, le demandeur est informé par SMS. Il n'est pas nécessaire de reprendre rendez-vous pour venir récupérer vos titres d'identité.
Tout au long de la démarche, vous pouvez suivre l’état de votre demande sur : www.moncompte.ants.gouv.fr
Les titres sont à retirer par le demandeur au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, ils seront détruits.
A savoir
Durées de validité :
Pour une carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Attention : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité pour les personnes mineures. Elles resteront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
En cas de voyage à l’étranger : les États membres de l’Union européenne et d’autres pays d’Europe et du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Néanmoins, plusieurs pays n’acceptent pas les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans. Vous trouverez plus d’information sur les démarches à effectuer à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr
Pour un passeport
Un passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures (s'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser, il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport).
Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le 01 69 49 64 00 ou envoyer un mail à cni-passeport@crosne.fr.
La CNI est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée.
Le service de remise des cartes nationales d'identité et passeports ferme les mardis et jeudis après-midi à partir de 14h30.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses deux parents doit présenter les 3 documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, formulaire AST.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription sur les listes électorales en Mairie, à tout moment de l'année. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.
Suite à la réforme des élections, les inscriptions sur les listes électorales peuvent désormais être effectuées jusqu'au sixième vendredi avant le scrutin, soit le 7 février pour les élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars 2020. Si vous déposez votre demande après le 7 février 2020, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales.
Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à la Mairie, service population.
- Vous êtes locataire ou propriétaire, vous devez fournir pour votre inscription :
- Si vous êtes hébergé ou si vous habitez chez vos parents, vous devez fournir également le livret de famille des parents
- Si vous changez d'adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce ...), il vous faudra fournir :
L’inscription en ligne est possible. Vous pouvez télécharger le Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français et le déposer à la Mairie, accompagné des justificatifs demandés. Ou vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr
Attention : si vous déménagez dans la même commune, vous devez signaler le changement d'adresse au service population. Votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
Pour élire ses représentants, tout citoyen français sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques a le droit de voter. Le suffrage universel prévoit un vote strictement personnel, libre et secret. Les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au cours de différents types de scrutins.
Pour participer à une des élections, il suffit d’être de nationalité française, d’être âgé d’au moins 18 ans et de jouir de ses droits civiques. Les ressortissants communautaires sont autorisés à participer aux élections européennes et municipales.
Si le jour d’une élection vous souhaitez vous faire représenter par un électeur de votre choix, vous pouvez, dans certaines conditions, opter pour le vote par procuration.
Résultats des différentes élections
Dates des prochaines élections
Commission de contrôle des listes électorales
Afin de faciliter vos démarches, la mairie de Crosne propose des services Etat-civil en ligne.
Vous remplissez la demande (naissance, mariage, décès). Le service en assure le traitement.
Pour les parents qui ne sont pas mariés, la reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement.
Documents à fournir :
En l’absence de maternité ou d’hôpital dans la commune, elle n’est possible qu’en cas de naissance accidentelle sur la commune.
Le baptême républicain n’a aucune valeur juridique, mais c’est un engagement moral du parrain et de la marraine.
Il convient de se déplacer en mairie pour demander la liste des pièces à fournir et poser une option sur une date.
Le baptême civil a lieu à la mairie du domicile. A Crosne, ils sont célébrés le samedi matin et exclusivement pour les personnes domiciliées sur la commune.
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition que la résidence soit effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Un livret est à retirer en mairie, au service état civil, par l’un des deux futurs époux. A ce dossier sera jointe la liste des documents à fournir correspondant au cas particulier des demandeurs. Le dépôt du livret complété, accompagné des documents demandés, devra se faire en présence des 2 futurs époux un mois avant la date du mariage prévue (rendez-vous à prendre au 01 69 49 64 00). Il faut bloquer environ 45 minutes pour ce rendez-vous lors duquel un projet mariage est rédigé et doit être vérifié.
L'enregistrement du PACS se fait en Mairie, uniquement sur rendez-vous. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble.
Préalablement à la prise de rendez-vous, un dossier devra avoir été déposé au service Etat
Civil ou adressé par courrier au même service.
- Les pièces à fournir en mairie sont les suivantes :
- Si le partenaire est étranger et né à l'étranger, fournir :
- Si le partenaire est divorcé, fournir :
- Si le partenaire est placé sous la protection de l 'OFPRA, fournir :
- Si le partenaire est veuf ou veuve, fournir :
Si vous souhaitez célébrer civilement la signature de votre Pacte Civil de Solidarité, vous devez au préalable avoir conclu votre PACS auprès d'une mairie ou devant un notaire, et être domicilié à Crosne. Il convient de prendre rendez-vous avec le service Etat Civil au 01 69 49 64 00 afin de pouvoir constituer un dossier (livret + documents à fournir).
Les concubins doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence et se présenter obligatoirement, ensemble, munis de leur pièce d’identité respective (CNI ou passeport pour les français, carte de séjour pour les étrangers).
Un livret de famille est délivré par la mairie du lieu de mariage ou par la mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou en cas de divorce, il est possible de demander l’établissement d’un duplicata par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de domicile qui vous demandera de remplir un imprimé de demande qu’elle transmettra aux mairies concernées (mairie de votre mariage et de chaque mairie de naissance ou de vos enfants ou si vous n’êtes pas mariés, mairie de naissance de votre 1er enfant, puis mairies de naissance de vos autres enfants). Vous serez invité à venir chercher votre duplicata de livret de famille lorsque la dernière mairie intervenue sur ce duplicata l’aura retourné à la mairie de Crosne.
Le certificat d'hérédité est remplacé par I' Attestation de porte-fort. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par cette attestation signée de l'ensemble des héritiers.
L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, permet de justifier de votre qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt.
Vous pouvez ainsi effectuer les actes suivants :
Pour obtenir le débit des comptes ou la clôture des comptes, l'héritier qui fait la démarche auprès de l'établissement bancaire doit lui fournir :
La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour une concession pour le cimetière municipal, s’adresser au CCAS au 01 69 49 64 50
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française (garçons et filles) et se fait à la mairie de leur domicile.
Le recensement ne peut se faire avant la date anniversaire des 16 ans. Il convient de se présenter avec la CNI ou tout document prouvant la nationalité française et le livret de famille des parents.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (bac, permis de conduire).
Entre 17 et 18 ans, les jeunes reçoivent une convocation 30 à 45 jours avant la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Les données issues du recensement faciliteront leur inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national tout changement de domicile.
Si l’intéressé a obtenu la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
En cas de double nationalité, le jeune doit contacter l’ambassade ou le consulat du second pays concerné afin d’effectuer les démarches administratives qui lui permettront d’être en règle avec le second pays.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (muni d’une pièce d’identité) avec le document à légaliser et exécuter, devant l’agent, une signature pour comparaison.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur les documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques, en France ou à l’étranger.
Le décret n°2001-899 du 01/10/2001 l’a abrogé. Toutefois, la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (ex : diplômes) par les autorités étrangères peut toujours avoir lieu.