L'urbanisme

L'urbanisme

 
Urbanisme
35 avenue Jean Jaurès 91560 Crosne
01 69 49 64 16 / 01 69 49 64 28 – Mail

Le service Urbanisme accompagne la municipalité dans la mise en œuvre des projets qui se développent sur la Ville, dans une démarche de qualité et d'exigence et dans le respect des enjeux de développement durable. Il est au service de la population pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme au titre du PLU.

Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :

  • Informer et accompagner le public (administrés et professionnels) sur les projets en cours, les démarches administratives et les règlements applicables.
  • Instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
  • Élaborer et suivre la planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
  • Mener les études préalables aux projets, études de faisabilité pour la création ou la requalification de logements, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, de commerces, etc.
  • Mener les actions foncières, veille foncière, préemption, acquisitions / ventes / échanges fonciers en préalable aux projets.

Télécharger les formulaires de demande

Révision du PLU : 
- Procédure
- Population et habitat
- Economie et équipements
- Organisation spaciale et déplacements
- Environnement et cadre de vie

-> Présentation de la réunion publique du 5 février sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - évolutions du réglement et du zonage


AFFICHAGE ADMINISTRATIF

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

AVIS DE DÉPÔT DES ADS

  •  Permis de construire (PC)

 

PC 091191 24 10009
PC 091191 24 10008
PC 091191 24 10007
PC 091191 24 10006
PC 091191 24 10005
PC 091191 24 10004
PC 091191 24 10002

  • Permis de construire modificatif (PCM)

PC 091191 22 10009 M01
PC 091191 23 10006 M01
PC 091191 22 10004 M01
PC 091191 22 10001 M01

  • Permis d’aménager (PA)
  • Déclarations préalables (DP)

DP 091191 24 10038
DP 091191 24 10036
DP 091191 24 10035
DP 091191 24 10034
DP 091191 24 10033
DP 091191 24 10032
DP 091191 24 10031
DP 091191 24 10030
DP 091191 24 10029
DP 091191 24 10028
DP 091191 24 10027
DP 091191 24 10026
DP 091191 24 10025
DP 091191 24 10023
DP 091191 24 10022
DP 091191 24 10021
DP 091191 24 10020
DP 091191 24 10018

DP 091191 24 10017
DP 091191 24 10016
DP 091191 23 10088

  • Permis de démolir (PD)

PD 091191 24 10003
PD 091191 24 10002

  • Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
  •  Autorisations des travaux (AT)

AT 091191 24 10003
AT 091191 24 10002
AT 091191 24 10001

  • Autorisations préalables (AP)

 

AVIS D’AFFICHAGE DES DÉCISIONS(ARRÊTÉS) DES ADS

  •  Permis de construire (PC)

PC 091191 24 10008
PC 091191 24 10005
PC 091191 24 10004
PC 091191 24 10002
PC 091191 24 10001

  • Permis de construire modificatif (PCM)

PC 91191 20 10025 M01 - 2
PC 91191 22 10025 M01

  • Permis d’aménager (PA)
  • Déclarations préalables (DP)

DP 91191 24 10004
DP 91191 24 10006
DP 91191 24 10008
DP 91191 24 10009
DP 91191 24 10010
DP 91191 24 10011
DP 91191 24 10012
DP 91191 24 10015
DP 91191 24 10016
DP 91191 24 10018
DP 091191 24 10021
DP 091191 24 10022
DP 091191 24 10024
DP 091191 24 10030

 

  • Permis de démolir (PD) 

PD 091191 24 10002
PD 091191 24 10001

  • Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
  • Autorisations des travaux (AT) 

AT 091191 24 10002
AT 091191 24 10001

  • Autorisation préalables (AP)

AP 091191 24 1001

AP 091191 24 1002

PERMIS DE LOUER

Autorisations préalables de mise en location de logement (APML)

  •  Récépissé de dépôt
  • Décisions (Arrêtés)

 

Déclarations de mise en location de logement (DML)

  •  Récépissé de dépôt
  • Décisions (Arrêtés)

 

ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME  (PLU)

  • Révision du  PLU 
  • Modifications du PLU

DROIT DE PREEMPTION

DÉCISION EXERCICE DROIT DE PREEMPTION 83 RUE BOILEAU

 

ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE

Délibération SDRIF-E

ARRETÉ PREFECTORAL -DDT-SHRU N°155 - PRÉEMPTION DE LA PARCELLE 83 RUE BOILEAU

DECISION D'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN  PAR DÉLÉGATION DU PRÉFET DE L'ESSONNE POUR LE BIEN SIS 67 RUE BOILEAU

PC 091191 19 10013


Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) en 2005.

Ce document fixe les grandes orientations du développement de la commune, de l’affectation de ses sols, dans le cadre d’un projet de développement durable, peut être consulté au Service Urbanisme.

Réglement PLU 2021

Lexique

Plan de Zonage

Rapport de présentation

Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de CrosneRapport du Commissaire Enquêteur

PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Présentation publique du Diagnostic et de l’Etat initial de l’Environnement dans le cadre de la Révision du P.L.U (30 juin 2023)

 

Permis de louer

La ville poursuit son engagement dans la lutte contre l’habitat indigne en mettant en place son guide pratique relatif au « permis de louer ».

Ce document, issu de la loi ALUR, a pour but de contrôler le parc locatif privé et de mettre fin à la mise sur le marché de logements insalubres. 

Depuis le mois de juillet 2022, chaque propriétaire bailleur privé d’un logement doit remplir ce dossier, s’il s’agit d’une première location ou d’un changement de locataire.

Cette mesure ne s’applique pas :

- s’il s’agit d’un renouvellement ou d’un avenant au bail,

- s’il s’agit d’une location touristique saisonnière

- s’il s’agit de baux commerciaux

Cliquez sur le document pour le consulter/télécharger (PDF).

 

Le Réglement Local de Publicité

Rapport de présentation

Règlement RLP 

Plan de Zonage RLP 

Le cadastre

Il dresse l’état de la propriété foncière de la ville, base du calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre de la commune peut être consulté sur le site national.