Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

La copie intégrale d'acte de naissance et l'extrait d'acte de naissance avec filiation

Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal (parent, tuteur ou curateur), toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref.

 

L'extrait d'acte de naissance sans filiation

Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

 

Documents à fournir

• Nom, prénom, filiation (pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation)
• Une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport)
• Livret de famille

 

 

Je fais ma demande

 

• J’envoie ma demande par courrier

Mairie de Crosne, service état-civil – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne
La copie sera adressée à votre domicile.

 

• Je demande en ligne

 

• Je me déplace

Mairie de Crosne, service état-civil - 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

• Demande en ligne
• Demande par courrier :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04

---

 

Où s'adresser : Mairie du lieu de célébration

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

• La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
• L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

La copie intégrale d'acte de mariage et l'extrait de l'acte de mariage avec filiation

Qui peut la demander ?
L’intéressé, majeur ou émancipé, ses ascendants ou descendants, l'époux ou l'épouse, son représentant légal : parent, tuteur ou curateur, toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref.

 

L’extrait d’acte de mariage sans filiation

Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Documents à fournir

• Nom, prénom, filiation (pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation)
• Une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport)
• Livret de famille

 

 

 

Je fais ma demande

 

• J’envoie ma demande par courrier sur papier libre.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

- Pour une copie intégrale, le courrier doit indiquer la date du mariage,  les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents

- Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer la date du mariage, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

- Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer la date du mariage, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux

Mairie de Crosne, service population – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

• Je demande en ligne

 

• Je me déplace

Mairie de Crosne, service état-civil – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

• Demande en ligne
• Demande par courrier :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04

---

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
 

À qui faire la demande ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.

• Décès survenu en France

Nationalité française

• À la mairie du lieu du décès
• À la mairie du dernier domicile du défunt

Autres nationalités

• À la mairie du lieu du décès
• À la mairie du dernier domicile du défunt

 

• Décès survenu à l'étranger

Nationalité française

• Service central d'état civil de Nantes

Autres nationalités

• Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

 

 

Je fais ma demande

 

• J’envoie ma demande par courrier sur papier libre.

J'indique les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

 

• Je demande en ligne

 

• Je me déplace

Mairie de Crosne, service état-civil – 35 avenue Jean Jaurès – 91560 Crosne

 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française

• Demande en ligne
• Demande par courrier :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél. : 08 26 08 06 04