Avis d’enquête publique

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 17 janvier 2005, modifié le 16 octobre 2006, le 11 octobre 2010, le 27 juin 2011, le 16 décembre 2013, et en dernier lieu le 09 février 2016, ayant pour objet :

  • La levée de deux périmètres de constructibilité limitée,
  • Des ajustements mineurs des règles de la zone UA afin de rendre possible le projet d’aménagement d’entrée de ville,
  • Des ajustements du dispositif règlementaire : simplification et amélioration de la lisibilité de certaines règles,
  • La suppression de l’emplacement réservé n°8 et des ajustements du tracé de l’emplacement réservé n°13

Monsieur Maurice BLOCH est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 05 janvier 2018,

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 34  jours consécutifs, du 14 mars 2018 au 16 avril 2018,

Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre  à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés au service Urbanisme de la ville, 13-15 rue des Investisseurs à Crosne (91560), aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier sera également consultable sur le site de la Ville  www.crosne.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses remarques sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit avec accusé de réception ou contre reçu, à l’adresse suivante : Monsieur BLOCH, Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 35 avenue Jean Jaurès, 91560 CROSNE ou les adresser par mail.

Le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme le  public,

  • le mercredi 14 mars 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le mardi 27 mars 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 05 avril 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le lundi 16 avril 2018 de 14h30 à 17h30.

Mr Bernard GESBERT, Directeur du Service Urbanisme de la commune, est habilité à donner les renseignements prévus à l’article R 123-9 du code de l’Environnement.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans les 8 jours, présentera au responsable du projet un procès verbal de synthèse pour avis. Dans un délai d’un mois, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Crosne accompagnés de ses conclusions motivées.

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie de ces documents sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Essonne et sera consultable, au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête publique.

Un avis d’ouverture d’enquête :

  • Sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune, à l’hôtel de ville et au service urbanisme, au moins 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
  • Sera également publié au moins 15 jours avant le début de l’enquête dans les journaux « le Républicain» et « le Parisien ». Cette parution sera réitérée dans les 8 premiers jours de l’enquête.
  • Sera publié sur le site de la ville.

 

Documents liés au projet
1-Saisine Tribunal Administratif déc 2017 2-note de présentation article R123-5 et R123-8 code environnement
3-Saisine DRIEE aut env déc 2017 4-Modification du PLU – examen cas par cas
5-Nomination Commissaire Enquêteur 6-MRAe_Décision cas par cas modification PLU Crosne 91
7-Rapport de présentation de la modification n°6 8-Annexe – Notice sur les emplacements réservés modifié
9-Zonage 10-Consultation des PPA
11-Arrêté d’ouverture d’enquête 12-Annonce légale PLU (Le Parisien) 22 02 2018
13-Annonce légale PLU (Républicain)  14-Parution Site ville de Crosne
15-Parution Le Républicain 15-3-18 16-Parution Le Parisien 15-3-18
17-Avis du SyAGE 18- Avis de la Préfète

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