Démarches Administratives

Le Service de l’Etat-Civil et des Affaires Générales vous accueille dans le hall d’entrée de la mairie pour vous renseigner, vous aider dans vos démarches et vous délivrer des attestations et des actes administratifs.

Icone informationService Etat Civil

35 avenue Jean Jaurès 91560 Crosne
01 69 49 64 00 – Joindre par mail
Horaires d’ouverture
Lundi : 8h45-12h et 13h30-18h30
Du mardi au vendredi : 8h45-12h et 13h30-17h30
Le 1er samedi du mois : 8h45-12h (sauf au mois d’août)

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Les attestations et actes administratifs

Afin de faciliter vos démarches, la mairie de Crosne propose des services Etat-civil en ligne.
Vous remplissez la demande (naissance, mariage, décès) et validez en ligne. Le service en assure le traitement.

Bouton demande d'acte de naissanceBouton demande d'acte de mariageBouton demande d'acte de décès

 

Copie d’actes (naissance, mariage, décès)

Demande de copie intégrale d’acte

La copie intégrale (reproduction fidèle de l’acte original, avec les mentions marginales) permet d’accéder à une demande de carte nationale d’identité, de passeport et permet aussi de se marier. C’est la raison pour laquelle elle est réservée à l’intéressé majeur, à son conjoint, à ses ascendants, descendants, et à la condition de donner les nom et prénom(s) des parents du demandeur, précaution importante qui permet en cas de défaut, de ne pas délivrer l’acte.
L’extrait sans filiation, lui, est délivré à tout requérant.
Pour obtenir la copie intégrale d’acte pour un évènement d’état civil survenu à l’étranger, il convient de s’adresser au service central d’état civil (formulaire en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères ou par courrier : Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 49941 NANTES CEDEX 09) ou à l’ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays.

Naissance ou mariage sur Crosne

  • Pour un retrait en mairie
    • Produire une pièce d’identité et un livret de famille ou acte de mariage en cas de demande d’acte concernant le conjoint, un ascendant ou un descendant.
  • Par courrier adressé à la mairie
    • Indiquer les nom et prénom de la personne concernée par l’acte, sa date de naissance, les noms et prénoms usuels de ses parents et tout document établissant votre lien de parenté. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de l’acte demandé.
  • Par internet
    • Vous pouvez trouverez une icône plus bas, vous permettant d’accéder au formulaire de demande d’acte de naissance ou de mariage.

Décès sur Crosne

Toute personne peut obtenir sans condition une copie intégrale d’acte de décès.

  • Pour un retrait en mairie
    • Produire une pièce d’identité et les nom et prénom de la personne concernée par l’acte, ainsi que la date de décès.
  • Par courrier adressé à la mairie
    • Indiquer les nom et prénom de la personne concernée par l’acte et la date du décès. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de l’acte demandé.
  • Par internet
    • Vous pouvez trouverez une icône plus bas, vous permettant d’accéder au formulaire de demande d’acte de décès.

Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance

Pour les parents qui ne sont pas mariés, la reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement.

Où s’adresser

Pour une reconnaissance avant ou après la naissance : dans n’importe quelle mairie.
Pour une reconnaissance lors de la déclaration de la naissance : uniquement à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Si reconnaissance après la naissance, se munir d’un acte de naissance récent de l’enfant.

Déclaration de naissance

En l’absence de maternité ou d’hôpital dans la commune, elle n’est possible qu’en cas de naissance accidentelle sur la commune.

Baptème républicain


Le baptême républicain n’a aucune valeur juridique, mais c’est un engagement moral du parrain et de la marraine.
Il convient de se déplacer en mairie pour demander la liste des pièces à fournir et poser une option sur une date.
Le baptême civil a lieu à la mairie du domicile. A Crosne, ils sont célébrés le samedi matin et exclusivement pour les personnes domiciliées sur la commune.

Mariage civil


Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition que la résidence soit effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Un livret est à retirer en mairie, au service état civil, par l’un des deux futurs époux. A ce dossier sera jointe la liste des documents à fournir correspondant au cas particulier des demandeurs. Le dépôt du livret complété, accompagné des documents demandés, devra se faire en présence des 2 futurs époux un mois avant la date du mariage prévue (rendez-vous à prendre au 01 69 49 64 00). Il faut bloquer environ 45 minutes pour ce rendez-vous lors duquel un projet mariage est rédigé et doit être vérifié.

Certificat de concubinage


Les concubins doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence et se présenter obligatoirement, ensemble, munis de leur pièce d’identité respective (CNI ou passeport pour les français, carte de séjour pour les étrangers).

Cérémonie du PACS


Pour célébrer la signature de votre Pacte Civil de Solidarité, vous devez au préalable avoir conclu votre PACS auprès du Tribunal d’Instance ou devant un notaire, et être domicilié à Crosne. Il convient de prendre rendez-vous avec le service Etat Civil au 01 69 49 64 00 afin de pouvoir constituer un dossier (livret + documents à fournir).

Livret de famille


Un livret de famille est délivré par la mairie du lieu de mariage ou par la mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou en cas de divorce, il est possible de demander l’établissement d’un duplicata par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de domicile qui vous demandera de remplir un imprimé de demande qu’elle transmettra aux mairies concernées (mairie de votre mariage et de chaque mairie de naissance ou de vos enfants ou si vous n’êtes pas mariés, mairie de naissance de votre 1er enfant, puis mairies de naissance de vos autres enfants). Vous serez invité à venir chercher votre duplicata de livret de famille lorsque la dernière mairie intervenue sur ce duplicata l’aura retourné à la mairie de Crosne.

Certificat d'hérédité


Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir : le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, un compte postal ou bancaire, le versement d’une pension de retraite, le remboursement par une mutuelle ou autre de frais d’obsèques ou de frais médicaux…
Il est de la compétence exclusive du notaire. A titre exceptionnel, sans obligation légale de délivrance, le Maire peut être sollicité. Dans ce cas, en étant obligatoirement domicilié sur Crosne, il convient de venir au service état civil afin de vérifier avec un agent si aucune condition n’empêche la délivrance du certificat d’hérédité et de prendre la liste des documents nécessaires pour cette délivrance.

Déclaration de décès


La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant son identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour une concession pour le cimetière municipal, s’adresser au CCAS au 01 69 49 64 50

Recensement militaire des jeunes


Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française (garçons et filles) et se fait à la mairie de leur domicile.
Le recensement ne peut se faire avant la date anniversaire des 16 ans. Il convient de se présenter avec la CNI ou tout document prouvant la nationalité française et le livret de famille des parents.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie est indispensable pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (bac, permis de conduire).
Entre 17 et 18 ans, les jeunes reçoivent une convocation 30 à 45 jours avant la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Les données issues du recensement faciliteront leur inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national tout changement de domicile.
Si l’intéressé a obtenu la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
En cas de double nationalité, le jeune doit contacter l’ambassade ou le consulat du second pays concerné afin d’effectuer les démarches administratives qui lui permettront d’être en règle avec le second pays.

Autorisation de sortie du Territoire


La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Jusqu’au 14 janvier 2017, un enfant mineur – accompagné ou non – pouvait voyager à l’étranger avec :
– soit sa carte nationale d’identité seulement,
– soit son passeport (éventuellement accompagné d’un visa)
A compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses deux parents doit présenter les 3 documents suivants :
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
– Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
– Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, formulaire AST téléchargeable sur le site service-public.fr.

Légalisation de signature


Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (muni d’une pièce d’identité) avec le document à légaliser et exécuter, devant l’agent, une signature pour comparaison.
Peuvent être légalisées, les signatures portées sur les documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques, en France ou à l’étranger.[/db][db titre= »Certificat copie conforme de document »]
Le décret n°2001-899 du 01/10/2001 l’a abrogé. Toutefois, la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (ex : diplômes) par les autorités étrangères peut toujours avoir lieu.

Inscription sur les listes électorales


Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d’inscription en mairie.
Si vous faites votre demande d’inscription avant le dernier jour de l’année en cours, vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année suivante.
Si vous déposez votre demande après le 30 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales. Vous conservez donc la possibilité de voter l’année suivante dans votre ancienne commune d’inscription.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?
Vous êtes locataire ou propriétaire :

  • Une pièce d’identité (Carte d’Identité française ou passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)

Vous êtes hébergé ou vous habité chez vos parents :

  • Une pièce d’identité (Carte d’Identité française ou passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
  • Une attestation d’hébergement des parents ou de la personne qui vous héberge
  • Le livret de famille des parents

Vous changez d’adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce…)

  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
  • Le livret de famille mis à jour

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?
Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de votre domicile – service des élections.


Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Puis-je m’inscrire en ligne ?

Vous pouvez télécharger le Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français et le déposer à la mairie de votre domicile accompagné des justificatifs demandés. Ou vous inscrire en ligne sur le site www.service-public-fr.[/db][db titre= »Carte Nationale d’Identité »]
Les cartes d’identité délivrées à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement prolongées de 5 ans sans démarche particulières. Elles restent valables seulement 10 ans pour les personnes mineures.
La carte nationale d’identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne. Si vous avez l’intention de voyager avec votre CNI, il est préférable de consulter le site diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr.

La CNI est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée.
En cas de demande pour un mineur, l’enfant doit impérativement être présent lors de la demande ; sa présence n’est pas indispensable lors du retrait de la CNI.
La demande peut s’effectuer dans une mairie habilité à délivré la carte nationale d’identité. Pour l’Essonne découvrez les 24 communes que vous pouvez solliciter ici.
Il est obligatoire de prendre rendez-vous par téléphone. Vous pouvez faire une pré-demande ici, passer en mairie de votre domicile récupérer un dossier papier ou le remplir lors de votre rendez-vous.
Voici la liste des pièces à apporter (originaux et photocopies) pour un renouvellement ou une première demande concernant une personne majeure.
Le formulaire de demande est à compléter lisiblement à l’encre noire et en majuscules (sur place ou à votre domicile si vous vous l’êtes procuré avant de venir déposer votre demande.

  • 2 photographies d’identité (normes ISO/IEC 19794-5)
  • l’ancienne carte (en cas de non production, taxe de 25€ en timbres fiscaux) + un document officiel avec photographie
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d’imposition valable 1 an)

Si la carte à renouveler est périmée de plus de 2 ans et vous êtes en possession d’un passeport également périmé de plus de 2 ans, vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, leur acte de naissance est délivré par le service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9 (diplomatie.gouv.fr).
Différents cas particuliers existant (renouvellement, perte, vol, 1ère demande, naturalisation… avec ou sans hébergement),lors de votre prise de rendez-vous, il est essentiel d’indiquer votre situation, afin de connaître les documents à fournir.

Passeport biométrique

Depuis mai 2009, les passeports biométriques sont enregistrés dans les communes accueillant des dispositifs sécurisés de recueil des données (ce qui n’est pas le cas de Crosne). 25 communes ont ce dispositif en Essonne dont Brunoy, Montgeron et Yerres.

Les élections


Pour élire ses représentants, tout citoyen français sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques a le droit de voter. Le suffrage universel prévoit un vote strictement personnel, libre et secret. Les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au cours de différents types de scrutins.
Pour participer à une des élections, il suffit d’être de nationalité française, d’être âgé d’au moins 18 ans et de jouir de ses droits civiques. Les ressortissants communautaires sont autorisés à participer aux élections européennes et municipales.

Modalités d’inscription sur les listes électorales.
Si le jour d’une élection vous souhaitez vous faire représenter par un électeur de votre choix, vous pouvez, dans certaines conditions, opter pour le vote par procuration.
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Résultats des différentes élections
Dates des prochaines élections

Permanences

PMI

Le Conseil Général de l’Essonne a mis en place une permanence de puéricultrice pour les enfants de 0 à 3 ans le lundi après-midi de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous, à la Maison de la Petite Enfance de Crosne

Conseiller Juridique

Les 1ers samedis de chaque mois, en Mairie de 8h45 à 12h00. Sur rendez-vous au 01 69 49 64 00.