AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, dans le cadre d’une déclaration de projet, ayant pour objet :

 

  • La suppression d’un Espace Boisé Classé,
  • La création d’un parc de stationnement en lieu et place de l’Espace Boisé Classé,
  • L’adaptation du plan de zonage à ces modifications,

Monsieur Nicolas POLINI est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 03 octobre 2017,

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018,

Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre  à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés au service Urbanisme de la ville, 13-15 rue des Investisseurs à Crosne (91560), aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses remarques sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit avec accusé de réception ou contre reçu, à l’adresse suivante : Monsieur Nicolas POLINI, Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 35 avenue Jean Jaurès, 91560 CROSNE.

Un accès à ce dossier sur un poste informatique est garanti sur le lieu de l’enquête publique.

Une adresse mail dédiée, permettra la participation du public par voie électronique et sera ouverte du 11 décembre 2017 à 9 heures jusqu’au 12 janvier 2018, à 17 heures.

Le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme le  public, le lundi 11 décembre de 09h00 à 12h00 et le  vendredi 12 janvier 2018 de 14h00 à 17h00. 

Documents liés au projet
 Arrêté d’ouverture d’enquête
1- Nomination du Tribunal Administratif – Commissaire Enquêteur 2- Saisine du Tribunal Administratif
3- Saisine DRIEE 4- Demande examen au cas par cas
5- MRAe_Décision cas par cas Crosne 91 6 –Courrier Direction environnement Vincennes
7- Note de présentation 8- Ajustement du zonage
9- PPA 10- Avis Sivom Syage
11- Plans Syage 12- Préconisation Syage
13- Réunion examen conjoint – Crosne – 23-10-17 14- Avis ABF
15- Parution le Parisien du 23/11/2017 16- Parution Le Républicain 23/11/2017
17- Affichage panneaux administratifs 18- Parution Crosne Info
19- Avis CDPENAF

Commentaires portés au projet

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie, et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.