Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite à la période de sécheresse enregistrée en 2018 sur le département de l'Essonne, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Crosne. Les personnes concernées ont jusqu'au 19 août 2019 pour faire leur déclaration auprès de leur assurance.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341